Acceptabilité sociale de grands projets : quel rôle pour les municipalités?
Lors du Congrès 2023 de la Fédération québécoise des municipalités, des membres de l’équipe de Pilote groupe-conseil ont échangé avec des élus et des fonctionnaires municipaux.
Un contexte bien particulier
Aujourd’hui, l’acceptabilité sociale est une condition sine qua non à la réalisation de tout projet. Qu’il s’agisse de développement résidentiel, commercial, industriel, social, institutionnel, infrastructurel, énergétique ou autres, les projets soulèvent inévitablement des préoccupations et des craintes, certes, mais aussi des questions, voire de l’incertitude et de l’opposition et, de plus en plus souvent, des controverses. Or, dans la quasi-totalité des cas, les gouvernements de proximité que sont les villes et les municipalités n’ont d’autre choix que de concilier 1) les intentions des autres ordres de gouvernement (densification, énergie renouvelable, filières industrielles), 2) l’examen et la validation des projets des développeurs et 3) la satisfaction des attentes et des besoins des citoyens.
Le défi est d’autant plus exigeant que les réalités de ces parties prenantes sont fort différentes les unes des autres. D’un côté, les promoteurs et développeurs tentent d’obtenir des villes ou des municipalités les permis nécessaires à la réalisation de leurs projets. Malheureusement, bon nombre d’entre eux jugent encore inutile d’informer préalablement la population et d’interagir avec elle. De l’autre, les citoyens entendent protéger, voire améliorer la qualité de vie dans leurs communautés. S’ils apprennent l’existence de projets par les journaux, les réseaux sociaux ou leur voisinage, ils ne font ni une ni deux : ils interpellent les élus municipaux et exigent des explications, tout en les soupçonnant d’être de mèche avec les promoteurs.
Le rôle des municipalités au regard de l’acceptabilité sociale
C’est dans ce contexte bien particulier que le monde municipal est l’objet de pressions de toutes parts et de parties prenantes de tous les horizons. Pensons notamment aux :
orientations, aux politiques et aux initiatives des autres paliers gouvernementaux;
demandes et aux exigences des promoteurs de projets qui veulent aller de l’avant en limitant les délais qui se traduisent en coûts supplémentaires;
demandes des groupes et des citoyens qui exigent de participer non plus seulement aux débats publics, mais aussi aux décisions, et qui se mobilisent de plus en plus massivement et efficacement.
Sans oublier les obligations qui incombent aux élus municipaux relativement aux responsabilités financières, aux équilibres budgétaires et aux redditions de comptes qui s’avèrent aussi complexes que les exigences citoyennes sont nombreuses et souvent contradictoires.
Comme gouvernements de proximité, les villes, les municipalités et les MRC n’ont désormais plus le choix de répondre aux impératifs de participation publique. Ils doivent répondre à une demande grandissante pour des démarches structurées, neutres et intègres favorisant l’intelligence collective et la contribution des différentes parties prenantes des communautés. Pour ce faire, il faut adopter une véritable politique de participation publique, c’est-à-dire une démarche fondée sur un dialogue ouvert, franc, utile et efficace, de même que sur la transparence de l’ensemble du processus consultatif et décisionnel.
Et pour la suite?
Le rôle des villes, des municipalités et des MRC est si crucial et déterminant, en particulier en ce qui concerne la gestion des enjeux relatifs à l’aménagement et au développement de leurs territoires respectifs et donc leur avenir, qu’une politique de participation publique n’est pas un luxe, mais une nécessité. Parce que peu importe leur taille, l’acceptabilité sociale, loin d’être un mal nécessaire, s’avère pour elles un incontournable et une occasion privilégiée à saisir.
Auteur
Mathieu Pelletier
Vice-président - Acceptabilité sociale et Relations avec les communautés
Auteur
Jean-Simon Rioux
Directeur – Relations avec les communautés